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ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.gateauxdefetes.fr est assurée par GIORGI Martina,
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.gateauxdefetes.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Présentation de l'activité artisanale de Martina GIORGI sur le sigle GATEAUX DES FETES et vente de biscuits à la demande.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1816802 v 0.
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· par mail à l'adresse mail rgpd@gateauxdefetes.fr
· par voie postale au RGPD - GIORGI MARTINA - 54 rue EUGÈNE LABICHE 92500 RUEIL MALMAISON ;
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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Marché de Noel du Mesnil le Roi